CFI, CONNAISSEZ-VOUS DATADOCK ?

Datadock : Les CFI, organismes de formation unipersonnels, sont concernés au même titre que les autres OF. La qualification RP-CFI est faite pour eux.

Datadock est le « Big Data » de la Formation Professionnelle, l’entrepôt de données inter-OPCA qui sera lancé en Janvier 2017.

Son but : permettre aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la loi.

 

Rappel de la Loi

La Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie confie à tous les financeurs de la Formation Professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent (Article L 6316-1).

Son décret d’application du 30 juin 2015, qui entre en application au 1er janvier 2017, fixe 6 critères d’appréciation permettant aux financeurs de s’assurer de la qualité des actions de formation, et oblige les financeurs à inscrire et publier la liste des Organismes de Formation qui remplissent les critères évalués, à partir du 1er janvier 2017.

20 OPCA / 6 critères / 21 indicateurs

Pour répondre à ces 6 critères qualité du décret, les vingt OPCA associés à d’autres financeurs, dont des FONGECIFS, ont défini 21 indicateurs communs. Chaque financeur pourra compléter par ses propres exigences pour constituer ensuite son catalogue de référence qui sera mis à la disposition des entreprises et des salariés dont ils financent les formations.

La procédure à suivre par les OF pour se faire référencer

Pour simplifier la procédure de référencement des organismes de formation, les 20 OPCA ont mis au point une Base de Données unique et commune, Datadock, dans laquelle chaque organisme de formation viendra saisir les éléments factuels prouvant qu’il répond aux 6 critères et 21 indicateurs de qualité. Chacun de ces 21 indicateurs est accompagné des éléments de preuve que l’OF doit fournir pour attester de sa conformité aux critères imposés par la loi.

Tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille ou leurs modalités pédagogiques d’intervention, sont concernés. Les accords de partenariat préalables qu’ils auraient pu passer avec des financeurs ne suffiront pas à justifier de la qualité de leurs prestations, et ne les inscriront pas automatiquement dans le catalogue de référence du financeur concerné.

Datadock sera ouvert à la saisie le 1er janvier 2017. Le circuit classique sur Datadock impose le parcours suivant à l’organisme de formation : inscription, description des indicateurs, téléchargement des éléments de preuve liés aux indicateurs. Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, l’OF devient « référençable » par les financeurs. Chaque financeur peut alors décider de référencer cet organisme de formation pour le faire apparaître dans son catalogue de référence.

Une procédure allégée pour les organismes de formation labellisés

Les organismes de formation certifiés ou labellisés par un organisme référencé par le CNEFOP devront également saisir les 21 indicateurs dans Datadock, mais ils suivront une procédure allégée : ils n’auront pas à fournir les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs, contrairement aux autres organismes de formation. Ils devront simplement fournir la preuve de leur labellisation.

Une période de transition du 1er janvier au 30 juin 2017

L’outil Datadock sera en ligne le 1er janvier 2017. Afin d’assurer une montée en charge progressive du dispositif, une période de transition s’étendra du 1er janvier au 30 juin 2017. Pendant cette période, les actions de formation continueront à être financées, quelle que soit leur date de fin, et que l’organisme de formation soit inscrit sur Datadock ou pas, sous réserve que l’OF s’engage à respecter les critères avant le 30 juin 2017.

Après le 30 juin, un prestataire devra être référencé pour que son action de formation soit prise en charge par le financeur. Sinon, l’OF sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou avant l’engagement des fonds.

Sources : site officiel Datadock

Rédactrice : Anne-Marie NGUYEN



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2 Responses to “CFI, CONNAISSEZ-VOUS DATADOCK ?

  • Gilles TRICHET
    10 mois ago

    Merci pour ce billet Anne-Marie,

    Effectivement, les prestataires de formation détenteurs d’un label ou d’un agrément figurant sur la liste du CNEFOP n’auront qu’à remplir une fiche signalétique pour leur structure, à fournir une copie de leur certificat et ce sera tout pour le DataDock.

    Il y une FAQ assez bien faite sur le site http://www.data-dock.fr

    J’ajouterai juste une petite précision, à savoir que les 21 indicateurs des OPCA ne s’ajoutent pas aux 6 critères du décret ; c’est la conformité aux 6 critères qui se mesure à l’aune de ces 21 indicateurs d’atteinte.

    Gageons que pour les qualifiés inscrits au Répertoire Professionnel des CFI, ils pourront bénéficier de cette procédure simplifiée…

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